J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10234

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Arrêté du 28 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022008A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
354 071-9
Amiodarone EG 200 mg, comprimés sécables (B/30) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
336 536-3
Beclone 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale, 200 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Leurquin Mediolanum).
352 217-6
Expandol 500 mg (paracétamol), poudre pour solution buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Expanpharm).
350 893-4
Ketoprofène GNR LP 200 mg, gélules à libération prolongée (B/14) (laboratoires GNR-Pharma).
353 476-5
Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-Pharma).
351 647-7
Minocycline EG 100 mg, gélules (B/15) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
345 636-7
Trimetazidine EG 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 363-6
Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/2) (laboratoires AstraZeneca).
353 364-2
Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/6) (laboratoires AstraZeneca).
353 366-5
Zomigoro 2,5 mg (zolmitriptan), comprimés orodispersibles (B/12) (laboratoires AstraZeneca).
DEUXIEME PARTIE
(2 renouvellements d'inscriptions)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 5 août 2000
336 478-3
Genac 5 % (N-acétylcystéine), collyre, 5 ml en flacon avec compte-gouttes (laboratoires Genevrier).
A compter du 16 juillet 2000
343 180-6
Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires Cardel).
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
353 477-1
Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-Pharma).
340 318-7
Practon 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés Gé (B/20) (laboratoires Cardel).
Le délai prévu par l'arrêté du 21 février 2000 relatif à la radiation de la spécialité 340 078-6 Econazole RPG 1 %, poudre pour application cutanée (20 g), est prorogé de quatre mois.